Il est rare qu’un animal vous accompagne toute votre vie. Quand bien même la situation se présente, il faut quoiqu’il arrive anticiper les aléas de la vie et lancer les démarches pour offrir un nouveau foyer à son animal ou préparer ses derniers devoirs lorsqu’il vous quittera.

Les propriétaires d’animaux ont désormais plusieurs solutions pour le faire et l’une des solutions privilégiées est l’inhumation.

Enterrer son animal dans son jardin ou à un autre endroit de sa propriété est toujours tolérer mais n’apparaît plus dans les textes de loi. C’est désormais un règlement européen qui définit la marche à suivre et oriente vers l’incinération.

Peut-on enterrer son animal dans son jardin ?

L’article L226-4 du Code rural et de la pêche maritime stipulait que l’on pouvait « procéder à l’enfouissement des cadavres d’animaux familiers et de sous-produits de gibiers sauvages. » avant d’être abrogé début janvier 2016.

L’article L226-4 fait référence dans l’abrogation à un remplacement par le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen. Ce dernier autorise uniquement l’enterrement d’animaux sur place dans des conditions d’éloignement et dans les cas où le risque sanitaire est important.

Cela dit, les Règlements Sanitaires Départementaux en France, à l’exception de celui de Paris, autorise toujours l’enterrement des corps d’animaux. sur sa propriété dans certaines conditions

Quelles sont les conditions d’enterrement de son animal ?

Selon de nombreuses sources, l’enfouissement d’un animal de moins de 40 kg est possible à condition que l’animal, chien, chat ou NAC soit :

  • enterré à au moins 1,50 m de profondeur
  • enveloppé dans un linge
  • recouvert de chaux vive avant la mise en terre
  • enterré à plus de 35 mètres des habitations et des points d’eau

Les règlements sanitaires ne font pas mention des conditions de l’inhumation. Seul la référence aux contraintes de distanciations des points d’eau potable et des habitation est présent.

Pour un animal de plus de 40 kg, seuls l’incinération et l’équarissage sont des alternatives possibles.

En conclusion que dit la loi pour l’enfouissement d’un animal sur une propriété privée ?

Dans l’état actuel de la législation, l’enterrement d’un animal sur son terrain est possible avec une conditions de distances par rapports aux habitations et points d’eau potables ou dans un cas de risque sanitaire important.

Pour en savoir plus, contactez la DDPP de votre département et votre vétérinaire. Vous pouvez également consulter le Règlement Sanitaire de votre département sur internet. L’article intitulé « Cadavres d’animaux » (n°98 en général) précises si l’enfouissement sur sa propriété est possible ou non.

Vous trouverez toutes les étapes à suivre pour déclarer la mort de votre animal et faire le deuil sur notre dossier dédié. Vous trouverez également la liste de tous les établissements funéraires capables de vous accompagner :

Mis à jour le 02/09/21