Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Zoola.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Définitions

Afin que les présentes Conditions Générales de Vente soient le plus clair possible, il a été défini ce qui suit :

Accessoires : désignent tout article indispensable ou non, permettant d’améliorer la qualité de vie de l’animal.

Produits alimentaires : désignent tout produit nécessaire à l’alimentation d’un animal (excepté les animaux vivants) ainsi que les compléments alimentaires en additionnel de l’alimentation classique.

Produits d’hygiène et soin : désignent produits comestibles et/ou articles permettant de maintenir l’animal à une hygiène appropriée et/ou de le soigner, en accord avec les recommandations d’un professionnel de santé animal agréé.

ARTICLE 2 – Objet des Conditions Générales de Vente

La place de marché Zoola (ci-après désignée « la Marketplace ») est un site mettant en relation des acheteurs non professionnels (ci-après désignés « les Clients ») et des Marchands, professionnels (ci-après désignés « les Marchands ») afin de permettre à ces derniers de proposer leurs Produits (ci-après désignés « les Produits ») aux Clients et de conclure avec eux des ventes directes.

La Marketplace n’est pas le Marchand des Produits achetés par l’intermédiaire du site https://zoola.fr.

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après désignée « les CGV ») décrivent les modalités de vente à distance de biens et de services entre les Marchands et les Clients par l’intermédiaire de la Marketplace et définissent les obligations et les droits des Parties à ce titre.

ARTICLE 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits conclues entre le Marchand et le Client, acheteur du Produit, par l’intermédiaire de la Marketplace, depuis son site internet https://zoola.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent uniquement les relations entre les Marchands et les Clients, lesquels reconnaissent avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.

Elles ne régissent donc pas les relations entre les Marchands et la Marketplace, qui sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation Marchands (« CGU Marchands »), ni les relations entre les Clients et la Marketplace, qui sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation Acheteurs (« CGU Acheteurs »), et que les présentes Conditions Générales de Vente complètent.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être complétées par les Conditions Générales de Vente propre au Marchand, sous réserve du respect de la législation française.

Seul le Marchand, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le
cocontractant du Client pour l’achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par la Marketplace.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet https://zoola.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet zoola.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 4 – Caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site internet https://zoola.fr

Les Produits proposés à la vente sur le site internet zoola.fr font l’objet d’un descriptif permettant au Client de connaître leurs caractéristiques principales, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, ainsi que leur prix.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet zoola.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Marketplace.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation par le Marchand après validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés sur le site internet zoola.fr sont proposés à la vente en France
Métropolitaine.

ARTICLE 5 : Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet zoola.fr les Produits qu’il désire commander. Les commandes de Produits sont effectuées de la manière suivante :

Préalablement et pour pouvoir passer commande, le Client doit disposer d’un compte client. Ainsi, à la première commande, le Client doit renseigner les informations suivantes auprès du Site :

● Types ;
● Noms ;
● Caractéristiques du ou des animaux

Une fois inscrit, le Client consulte le catalogue de produits proposés à la vente sur la Marketplace.

Il sélectionne ensuite le ou les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier. Le cas échéant, le Client peut choisir des options et/ou formats proposés sur la fiche “Produits”.

Le Client valide son panier et crée un compte client ou se connecte à son compte client (en cas de compte déjà existant).

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

Les modalités de livraison proposées au Client sont librement déterminées par la Marketplace.

La Marketplace met à la disposition du Client un transporteur qu’elle aura préalablement sélectionné parmi ceux proposés par le Marchand.

Le Client s’oblige à respecter le mode de livraison sélectionné et mis à disposition par la Marketplace.

Il choisit ensuite le mode de paiement et valide les présentes Conditions Générales de Vente.

L’enregistrement d’une commande sur le site internet zoola.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Enfin, le Client valide sa commande. Un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande lui est immédiatement envoyé par la Marketplace.

Parallèlement, le Marchand du (ou des) Produit(s) sélectionné(s) est immédiatement informé par la Marketplace de la commande du Client.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la disponibilité du Produit et l’acceptation de la commande par le Marchand par courrier électronique, qui doit être envoyée dans un délai de 48 heures au plus tard à compter de la passation de la commande par le Client et de l’information qui lui en a été faite par la Marketplace.

Le Marchand se réserve le droit de refuser une commande ou d’effectuer une livraison concernant un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

En cas de confirmation de la commande par le Marchand, la vente est parfaite et le prix débité du compte bancaire du Client est conservé.

En l’absence de confirmation de la commande par le Marchand, le contrat de vente conclu avec le Client est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. Le compte bancaire du Client est remboursé.

Si la commande porte sur plusieurs Produits, seule la vente des produits dont la commande n’a pas été acceptée par le Marchand est résolue.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Marketplace constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre le Marchand et le Client.

Le Client pourra suivre l’état de sa commande sur le site internet https://zoola.fr ou par l’intermédiaire d’un contact avec la Marketplace.

ARTICLE 6 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs librement fixés par le Marchand figurant sur la fiche descriptive du Produit.

Les prix sont indiqués en euros, TTC (incluant la TVA et autres taxes notamment l’éco-participation, etc.), hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraison pour chaque Produit est ajouté au moment de la validation de la commande par le Client.

Une facture est établie par le Marchand et remise au Client lors de la livraison des Produits
commandés.

Si mentionné, tout ou partie des frais de port peuvent être offerts par la Marketplace sous respect des conditions énoncées. Le montant minimum indiqué est basé sur un seul et même marchand de sorte qu’un montant minimum atteint avec des produits de deux marchands différents n’intégrera pas l’offre.

ARTICLE 7 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, auprès de la Marketplace qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Marchand, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

● Par cartes bancaires : Stripe (voir les Conditions Générales d’Utilisation Stripe à l’adresse
suivante : (https://stripe.com/fr/legal).

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes après envoi d’un procès-verbal de dépôt de plainte rapportant la preuve de la fraude.

Le paiement par Stripe permet de transférer de l’argent du compte bancaire d’un client vers le compte bancaire de la Société au moyen d’une transaction par carte de crédit.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par la Marketplace, pour le compte du Marchand.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par la Marketplace, pour le compte du Marchand.

En outre, le Marchand se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Marchand pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 8 – Rémunération des services de la Marketplace

Il est rappelé que la Marketplace encaisse le prix de vente des Produits commandés, au nom et pour le compte des Marchands.

Le montant du prix de vente est ensuite reversé par la Marketplace au Marchand, déduction faite de la commission, après confirmation par le Client de la bonne réception des Produits commandés.

A défaut de confirmation de la réception du Produit par le Client et en l’absence de contestation portée à la connaissance du Marchand dans un délai de trente (30) jours suivant la livraison, le Produit sera réputé avoir été reçu et le règlement sera effectué au profit du Marchand.

La Marketplace se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Marchand en cas de manquement à ses obligations.

ARTICLE 9 – Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine dans le délai d’expédition indiqué par le Marchand sur la fiche “Produit” auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet https://zoola.fr.

Les Produits achetés par le Client seront livrés au lieu indiqué par le Client au moment de la commande selon les indications du Marchand figurant sur la fiche “Produit”.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés par le Client seront livrés en une seule fois.

Si le Client achète plusieurs Produits vendus par le même Marchand, et dont les délais de livraisons diffèrent selon les Produits, le délai de livraison le plus long est à prendre en compte.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Le Marchand s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Il est donc précisé que le Marchand n’est tenu que d’une obligation de moyens quant à ces délais de livraison.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai raisonnable après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Marchand s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article « Responsabilité du Marchand – Garantie ».

Le Marchand prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons seront assurées par un transporteur sélectionné par la Marketplace parmi les
transporteurs proposés par le Marchand.

La livraison sera assurée au choix du Client, à son adresse mentionnée lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder, ou à un relais colis.

Si le Client choisit la livraison à un point relais ou réceptionne un avis de passage, il doit récupérer sa commande dans un délai défini selon le mode de livraison. En l’absence de manifestation du Client dans un délai défini par le mode de livraison suivant la livraison de la commande ou la réception d’un avis de passage, la transaction est considérée comme définitivement accomplie. Aucune indemnité contractuelle ne pourra être allouée au Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de la commande pour formuler par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photographies notamment).

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Marchand.

Le Marchand remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

ARTICLE 10 – Titre de propriété – Transfert des risques

10.1 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Marchand sera réalisé dès acceptation de la commande par le Marchand, matérialisant l’accord des Parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

10.2 – Transfert des risques

Le Marchand reste responsable des risques de perte ou de détérioration se rapportant aux Produits jusqu’au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.

Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Marchand.

ARTICLE 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’email de validation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Marchand, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans le délai de quatorze (14) jours au plus suivant la notification au Marchand de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…) et non utilisés permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris, ni remboursés.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide d’un formulaire de rétractation disponible sur le site internet zoola.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Marchand, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours au plus à compter de la notification au Marchand de la décision de rétractation, directement par la Marketplace, au nom et pour le compte du Marchand, en créditant le compte bancaire du Client.

La Marketplace se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’au jour de la récupération des biens par le Marchand ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens.

ARTICLE 12 – Responsabilité du Marchand – Garantie

Les Produits vendus par l’intermédiaire du site internet zoola.fr sont conformes à la
réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Marchand bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétraction, conformément aux dispositions légales :

● de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
● de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées dans l’encadré ci-dessous et définies en annexes aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de conformité / Garantie des Vices Cachés).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Marchand ;

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Marchand, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’email de validation de la commande ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner au Marchand les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Marchand remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements par le Marchand des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Marchand du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité du Marchand ne saurait être engagée dans les cas suivants :

● non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
● en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Marchand est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les Produits achetés par l’intermédiaire du site internet zoola.fr bénéficient, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés d’une garantie constructeur selon les termes et conditions fixés à la libre convenance du Fabricant et figurant au descriptif du Produit.

Il est rappelé que la Marketplace n’est qu’un intermédiaire dans la relation commerciale entre le Marchand et le Client. Elle ne peut donc être inquiétée et tenue responsable des agissements et du comportement du Marchand dans le cadre de sa relation avec le Client et même en dehors de ce cadre.

ARTICLE 13 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par la Marketplace sont nécessaires à la passation et au traitement de sa commande.

Ces données sont communiquées aux Marchands afin de leur permettre de procéder à l’exécution du contrat et à l’expédition des commandes des Clients. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Marchand n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Clients de ses Produits à la Marketplace lors de la passation de la commande.

Les Marchands s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiqués par l’intermédiaire du site internet zoola.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle

Le Marchand conserve la propriété de l’ensemble des informations qu’il fournit sur le site internet https://zoola.fr dans le cadre de la vente de ses Produits. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques vendues sur le site internet zoola.fr sont la propriété du Marchand qui dispose du droit de reproduction et d’utilisation de la marque.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En cas de résiliation du droit d’accès au site internet zoola.fr du Marchand, la Marketplace se réserve le droit de conserver la fiche “Produit” du Marchand.

Le Marchand qui propose à la vente sa propre marque cède à la Marketplace le droit de reproduction de sa marque, même après résiliation de son droit d’accès au site internet zoola.fr.

14.1 – Règlement Général de Protection des Données

Pour tout traitement de données personnelles, les Parties se conformeront au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données « RGPD ».

14.2 – Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respecte les principes suivants :

● licéité, loyauté et transparence
● finalité limitée et précise de la collecte et de traitement
● minimisation de la collecte et du traitement
● conservation des données réduites dans le temps
● intégrité et confidentialité des données collectées et conservées

Conformément aux principes de l’article 6 du règlement 2016/679, la collecte et le traitement de données n’est licite que s’il répond à l’une de ces exigences :

● la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
● le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
● le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
● le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
● le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
● le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, l’une des parties pourra être amenée à effectuer un
traitement de données personnelles pour le compte d’une autre partie, cette dernière déterminant seule les finalités et les moyens du traitement. Dans ce cas, les parties seront respectivement sous-traitant et responsable du traitement, au sens de l’article 28 du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

14.3 – Droit du Client

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients peuvent :

● mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent ;
● demander la suppression des données à caractère personnel les concernant ;
● demander leur portabilité auprès d’un autre prestataire ;
● s’opposer au traitement de leurs données ;

ARTICLE 15 – Imprévision

Il est rappelé qu’en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 16 – Exécution forcée en nature

En cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l’exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Par dérogations aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, le créancier de l’obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l’obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée infructueuse, quelles qu’en soient les circonstances et quand bien même il existerait une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur, de bonne foi, et son intérêt pour le créancier.

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l’article « Résolution du contrat ».

ARTICLE 17 – Exception d’inexécution

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de trente (30) jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article “Résolution pour manquement d’une Partie à ses obligations”.

ARTICLE 18 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telle que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour inexécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jours les présentes seront purement et simplement résolues après la réception d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Par conséquent, la commande sera considérée comme annulée selon les dispositions de l’article “Commandes”.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge du Marchand.

ARTICLE 19 – Résolution du contrat

19.1 – Résolution pour prix révisé excessif

La résolution du prix révisé ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une Partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que huit (8) jours après la réception d’une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

19.2 – Résolution pour imprévision

La résolution pour l’impossibilité de l’exécution d’une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause « Résolution pour manquement d’une Partie à ses obligations » figurant ci-après, intervenir que huit (8) jours après la réception d’une mise en demeure déclarant l’intention d’appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

19.3 – Résolution pour inexécution d’une obligation suffisamment grave

La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause « Résolution pour manquement d’une Partie à ses obligations » figurant ci-après, en cas d’inexécution suffisamment grave de l’une quelconque des obligations incombant à l’autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Partie défaillante, la résolution fautive des présentes, huit (8) jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.

19.4 – Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause « Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations » figurant ci-après, avoir lieu que trente (30) jours après la réception d’une mise en demeure mentionnant l’intention d’appliquer la présente clause, notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

19.5 – Résolution pour manquement d’une Partie à ses obligations

En cas de non-respect par le Marchand des obligations suivantes :

● Si le Marchand ne satisfait pas aux conditions d’adhésion ;
● Si le Marchand ne respecte pas ses obligations contractuelles ;
● Si le Marchand fait l’objet d’une ou plusieurs plaintes avérées de la part d’un ou de plusieurs Clients.

Dans une telle hypothèse, la Marketplace se réserve le droit de résilier l’accès du Marchand à la plateforme dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception d’une mise en demeure restée infructueuse, adressée au Marchand par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

ARTICLE 20 – Dispositions communes aux cas de résolution

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l’octroi de dommages et intérêts.

ARTICLE 21 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 22 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 23 – Information précontractuelle

23.1 – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet https://zoola.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Marketplace.

23.2 – Identification

zoola.fr désigne la société ZOOLA SAS

Adresse du siège social : 84, Avenue de la République – 75011 Paris

Capital social : 3.000 euros

Numéro RCS : 883 314 080

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28883314080

En cas de demande de rétractation ou de demande relative au RGPD : [email protected]
Pour toute autre demande : [email protected]

ARTICLE 24 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.

Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet zoola.fr.
Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et le Marchand.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L.612-1 Code de la Consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site internet https://zoola.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Toutefois, après vaine communication avec le Marchand, le Client peut entrer en communication avec la Marketplace qui tentera par tout moyen de régler le litige.

Il est précisé que dans la résolution des litiges liés à une opération de vente, la Marketplace n’étant qu’un intermédiaire n’est tenue que d’une obligation de moyens.

Le client, constatant qu’une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des libertés.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – ACHETEURS

ARTICLE 1 – Objet

La place de marché Zoola (ci-après désignée la « Marketplace ») a pour vocation de mettre en relation des acheteurs non professionnels (ci-après désignés les « Clients ») préalablement enregistrés sur le site Internet zoola.fr et des Marchands, professionnels (ci-après désignés les « Marchands »), également inscrits sur le site Internet zoola.fr afin de permettre aux Clients d’acheter aux Marchands, par l’intermédiaire de la Marketplace, des produits neufs proposés à la vente sur le site internet https://zoola.fr (ci-après désignés les « Produits »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la Marketplace met à la disposition des Clients les outils technologiques leur permettant d’acquérir, par l’intermédiaire de la Marketplace, qui n’est pas le Marchand des Produits, les Produits proposés à la vente sur le site internet https://zoola.fr.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Clients et les Marchands par l’intermédiaire de la Marketplace.

ARTICLE 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Clients par la Marketplace.

Ces outils permettent aux Clients de s’inscrire sur le site internet zoola.fr, d’être mis en relation avec les Marchands, de commander les Produits, d’en régler le prix, d’en confirmer la réception et de communiquer avec les Marchands si nécessaire.

Les ventes effectuées par l’intermédiaire de la Marketplace sont directement conclues entre le Client et le Marchand.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site internet https://zoola.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales d’Utilisation sont opposables aux utilisateurs du site internet https://zoola.fr à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 3 – Services offerts par la Marketplace

L’accès à la Marketplace est strictement réservé à des Clients non professionnels agissant à titre privé, ce que le Client déclare et reconnaît lorsqu’il utilise les services de la Marketplace, s’engageant, en outre, à effectuer de bonne foi, toutes les opérations d’achat conclues avec les Marchands par l’intermédiaire de la Marketplace.

L’utilisation de la Marketplace est gratuite pour les Clients (hors coûts éventuels de connexion facturés par l’opérateur) et sans obligation d’achat.

Seul l’achat de Produits à des Marchands est payant, selon les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente, que le Client accepte également lorsqu’il passe une commande par l’intermédiaire de la Marketplace.

Pour utiliser les services de la Marketplace, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’enregistrer sur le site https://nternet zoola.fr.

Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont alors attribués.

Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ces codes et s’interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de ces codes et de l’accès à la Marketplace, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.

Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit à la Marketplace à l’adresse mail suivante : [email protected].

En cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Client, la Marketplace se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.

La Marketplace met à la disposition du Client un transporteur qu’elle aura préalablement sélectionné parmi ceux proposés par le Marchand.

Le Client s’oblige à respecter le mode de livraison sélectionné et mis à disposition par la Marketplace.

ARTICLE 4 – Protection des données personnelles

Chaque Marchand n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Clients de ses Produits à la Marketplace lors de la passation de la commande.

La Marketplace et les Marchands s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://zoola.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

ARTICLE 5 – Propriété intellectuelle

Le Marchand conserve la propriété de l’ensemble des informations qu’il fournit sur le site internet https://zoola.fr dans le cadre de la vente de ses produits. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques vendues sur le site internet zoola.fr sont la propriété du Marchand qui dispose du droit de reproduction et d’utilisation de la marque.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En cas de résiliation du droit d’accès au site internet zoola.fr du Marchand, la Marketplace se réserve le droit de conserver et user de la fiche “Produit” du Marchand. Dans ce cas, le produit sera conservé en l’état avec une mention d’indisponibilité en attendant que la référence soit de nouveau disponible à la vente par l’intermédiaire d’un nouveau Marchand. La description et la fiche “Produit” seront alors mis à jour en fonction des contenus du nouveau Marchand.

Le Marchand qui propose à la vente sa propre marque cède à la Marketplace le droit de reproduction de sa marque, même après résiliation de son droit d’accès au site internet zoola.fr.

5.1 – Règlement Général de Protection des Données

5.2 – Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respecte les principes suivants :

Conformément aux principes de l’article 6 du règlement 2016/679, la collecte et le traitement de données n’est licite que s’il répond à l’une de ces exigences :

● la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel ;
● le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
● le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
● le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
● le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
● le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, l’une des parties pourra être amenée à effectuer un
traitement de données personnelles pour le compte d’une autre partie, cette dernière
déterminant seule les finalités et les moyens du traitement. Dans ce cas, les parties seront
respectivement sous-traitant et responsable du traitement, au sens de l’article 28 du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

5.3 – Droit du Client

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients peuvent :

● mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent
● demander la suppression des données à caractère personnel les concernant
● demander leur portabilité auprès d’un autre prestataire
● s’opposer au traitement de leurs données

ARTICLE 6 – Responsabilités

Il est rappelé que la Marketplace n’est pas le Marchand des Produits. Elle ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des ventes réalisées entre les Clients et les Marchands, auxquelles elle demeure étrangère.

La Marketplace n’est qu’un intermédiaire dans la relation commerciale entre le Client et le Marchand. Elle ne peut donc être inquiétée et tenue responsable des agissements et du comportement du Marchand dans le cadre de sa relation commerciale avec le Client et même en dehors de cette relation.

Les Produits ne peuvent être ni repris ni échangés par la Marketplace et toute contestation relative à une opération de vente effectuée par l’intermédiaire de la Marketplace doit être directement réglée entre le Client et le Marchand.

La responsabilité de la Marketplace à l’égard du Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité de la Marketplace est exclue en cas de mauvaise utilisation des services de la Marketplace par le Client ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, la responsabilité de la Marketplace ne peut être engagée ni retenue en raison des contenus rendus disponibles sur le site internet https://zoola.fr notamment en ce qui concerne la description des Produits, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des services de la Marketplace, notamment des appréciations qu’il fait sur le site Internet zoola.fr, et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager la Marketplace de tout dommage, perte, manque à gagner, qu’elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation par le Client.

ARTICLE 7 – Nullité partielle

ARTICLE 8 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

9-1 . Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet https://zoola.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à la Marketplace.

9-2 . Identification

Nos informations de contacts sont les suivants :

zoola.fr désigne la société ZOOLA SAS
Adresse du siège social : 84, avenue de la République – 75011 Paris
Capital social : 3.000 euros
Numéro RCS : 883 314 080
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28883314080
Pour toute demande relative au RGPD ou au droit de rétractation : [email protected]
Pour toute autre demande : [email protected]

ARTICLE 10 – Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation relève des juridictions françaises.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes (notamment la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges ; cette plateforme est accessible ici : https://webgate.ec.europa.eu/odr/) ou à tout mode alternatif de règlement des
différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Toutefois, après vaine communication avec le Marchand, le Client peut entrer en communication avec la Marketplace qui tentera par tout moyen de régler le litige.

Il est précisé que dans la résolution des litiges liés à une opération de vente, la Marketplace n’étant qu’un intermédiaire n’est tenue que d’une obligation de moyens.

ANNEXES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ANNEXE 1 – Dispositions relatives aux garanties

Article L.217-4 du Code de la consommation

Le Marchand est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation

● Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le Marchand et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Marchand, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l’étiquetage ;

● Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Marchand et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 du Code de la consommation

Lorsque l’acheteur demande au Marchand, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil

Le Marchand est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2 – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur zoola.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de

”Numéro et rue du Marchand” »
« Code postal du Marchand »
« Ville du Marchand »

Commande du …….
Numéro de la commande : …………………………………………………..
Nom du Client : …………………………………………………………………
Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :