L’évolution de la place des animaux dans la société indique un engouement de plus en plus fort de la part des français. Nous avions déjà discuté des tendances structurelles au sein d’un dossier en 2O20.

La démarche du journaliste Hugo Clément dans le cadre du Référendum pour les animaux également lancé en 2020 va dans ce sens et vient confirmer l’implication des français qu’il soit au travers d’un soutien populaire ou associatif. Ce dernier a réuni jusqu’à maintenant 1 million de signatures en faveur de plusieurs projets de lois permettant d’améliorer le bien-être de tous les animaux sur le territoire qu’ils interviennent dans un environnement professionnel ou privé.

Projet de loi sur la maltraitance animale présenté les 26, 27 et 29 janvier à l’Assemblée

Présenté devant la Commission des Affaires Economiques à la fin du mois de janvier 2021, ce projet complète les mesures annoncées par le gouvernement fin décembre pour faire diminuer les abandons d’animaux de compagnie en France, recordman en Europe. Ce plan d’action pour lutter contre les abandons prévoit notamment :

  • La mise en place d’un certificat de sensibilisation pour limiter les achats et adoptions impulsifs
  • Une sensibilisation des plus jeunes
  • Un recadrement des achats d’animaux (achats en ligne, achat dans les structures mobiles)
  • Un investissement plus important dans les structures associatives, les campagnes de stérilisation et l’accès aux soins vétérinaires
  • Un renforcement du suivi des animaux et des sanctions

Ce projet parallèle, co-rédigé par le député LREM Loïc Dombreval, vétérinaire de formation, doit venir accentuer les sanctions, le suivi des animaux au quotidien (chiens, chats et équidés) par des mesures complémentaires :

  • Un encadrement strict des établissements d’élevage et un suivi précis de toutes les cessions (qui se déroulent aujourd’hui via l’I-CAD et l-Fap).
  • Une limitation des ventes sur internet, voire une suppression via un amendement au texte prévu par son co-auteur d’après une dépêche de l’AFP (Laure FILLON, 18/01/21, AFP)
  • Une suppression des animaux dans les cirques et l’arrêt des delphinariums.

La vente des animaux sur internet

Le président de la SPA dit regretter que le texte n’intègre une mention à l’arrêt de la vente d’animaux sur internet. Le co-auteur du projet, Loïc Dombreval a commenté en précisant que la volonté du projet allait également dans ce sens et qu’un amendement serait ajouté au projet, sans doute lors de la présentation à la Commission.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Même si la pression se fait grandissante compte tenu de l’augmentation inquiétante des abandons et la dégradation croissante des conditions de vie des animaux dans certains corps de métier. Nous sommes encore loin de la promulgation d’un texte de loi.

Le projet doit être validé par la Commission puis mis à l’ordre du jour des chambres du parlements avant d’être discutées. Il faudra attendra plusieurs mois si tout va bien avant de voir un projet validé par le Parlement pour une promulgation du Président de la République. Par ailleurs, certaines mesures évoquées dans les projets respectifs prévoient une mise en application d’ici plusieurs années.

Il est donc très important de maintenir son soutien aux associations et notamment aux refuges pour que la situation se renverse et que le bien-être animal s’impose et s’inscrive dans le temps.